POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Monsieur Jean-Marc Mulko (ci-après désigné le responsable du traitement).

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française :

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement et autres intervenants :

Le responsable du traitement est Monsieur Jean-Marc Mulko. Ses coordonnées sont : responsable.traitement@residhotel.com / 04.92.28.21.53

Destinataires des données à caractère personnel :

Les données personnelles sont récoltées dans un intérêt légitime et utilisées sans que cela ne porte atteinte aux libertés et aux intérêts de la personne.

Transfert de données :

Le responsable du traitement et autres intervenants n’ont pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Durée de conservation des données à caractère personnel :

Les données seront conservées pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte.

Droits de la personne dont les données sont collectées :

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

• de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
• de s’opposer au traitement,
• à la portabilité de ses données,
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
• de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Prise de décision automatisée – profilage :

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées. Les dispositions spécifiques précisent, pour chaque type de traitement concerné, la logique sous-jacente de ces décisions automatisées, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ces traitements pour la personne concernée.

2 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

Données personnelles collectées :

• Coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, adresse postale) ;
• Informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité) ;
• Informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance, âge) ;
• Votre n° de carte de crédit, (à des fins de transaction et de réservation) ;
• Informations figurant sur un titre d’identité (par exemple carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
• Informations relatives à vos activités dans le cadre du programme de fidélité ;
• Dates d’arrivée et de départ ;
• Préférences et centres d’intérêts (par exemple chambre fumeur ou non, étage préféré, type de literie, type de presse écrite lue, sports, intérêts culturels, préférences alimentaires et de boissons, etc.) ;
• Questions/commentaires, durant ou suite à un séjour dans l’un de nos établissements.
• Informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet et applications.

La collecte d’informations sur des personnes de moins de 16 ans est limitée à leur seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte. Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation (notamment via Internet). Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, vous pouvez contacter le Département Protection des Données Personnelles (voir l’article « Vos droits » ci-dessous) afin que ces informations soient supprimées.
Afin de satisfaire vos demandes ou de vous fournir le service adéquat (par exemple un régime alimentaire spécifique) nous pouvons être amenés à collecter des informations sensibles, telles que concernant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle. Dans ce cas, nous ne collecterons ces données qu’avec votre accord express préalable.

Points de collecte des données personnelles :

Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, notamment :

Activités hôtelières :

• Réservation d’une chambre ;
• Enregistrement et règlement ;
• Séjour à l’hôtel et services proposés dans le secteur du séjour ;
• Consommation au bar ou au restaurant de l’hôtel durant un séjour ;
• Demandes, réclamations et/ou litiges.

Participation à des programmes ou animations marketing :

• Enregistrement dans les programmes de fidélisation ;
• Contribution à des enquêtes de satisfaction (par exemple, questionnaire customer alliance) ;
• Concours ou jeux en ligne ;
• Abonnement à des newsletters, afin de recevoir des offres et des promotions par email.

Transmission d’informations en provenance de tiers :

• Tours opérateurs, agences de voyage (en ligne ou non), systèmes de réservation par GDS et autres ;

Activités Internet :

• Connexions au site Residhotel.com (adresse IP, cookies conformément à notre politique en matière d’utilisation des traceurs) ;
• Formulaires de collecte en ligne (réservation en ligne, questionnaires, pages Residhotel sur les réseaux sociaux, dispositifs de connexion à l’aide de vos identifiants de réseaux sociaux, échanges avec un agent conversationnel ou « chatbot »).

Utilisation de Google Analytics :

• Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
• Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
• Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Messages marketing et publicitaires :

Nous traitons les données récoltées afin d’améliorer notre communication et de vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns comme les périodes de réservation pour les congrès, vacances…
Prise de décision automatisée – profilage – Des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées comme par exemples des offres dédiées aux familles, entreprises…

3 – CONDITION D’ACCES A VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous partageons vos données avec un nombre limité de personnes et de services autorisés au sein du Groupe RESIDHOTEL. Afin de vous offrir la meilleure expérience possible dans nos hôtels les équipes suivantes peuvent accéder à la partie de vos données légitimement nécessaire à l’exécution de leurs tâches.

• Personnel hôtelier ;
• Personnels de réservation utilisant les outils Residhotel de réservation ;
• Services Informatiques ;
• Partenaires commerciaux et services marketing ;
• Services médicaux éventuellement ;
• Généralement, toute personne appropriée des entités du Groupe Residhotel pour certaines catégories spécifiques de données personnelles.

En particulier, les données relatives à vos séjours, vos préférences, votre satisfaction et le cas échéant votre programme de fidélité sont partagés entre les hôtels exploités sous la marque du groupe Residhotel. Ces données sont utilisées afin d’améliorer la qualité de services et votre expérience dans chacun de ces hôtels.

Avec des fournisseurs prestataires de services et partenaires, vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers dans le but de vous fournir des services et d’améliorer votre séjour, notamment :

• Prestataires de services externes : Sous-traitant informatique, centres d’appels internationaux, banques, émetteurs de carte de crédit, avocats externes, routeurs, imprimeurs.
• Partenaires commerciaux : Residhotel pourra, sauf opposition de votre part auprès du Département Protection des Données Personnelles, enrichir votre profil en partageant certaines informations vous concernant avec ses partenaires commerciaux privilégiés. Dans ce cas, des recoupements, des analyses et des combinaisons via un tiers de confiance de vos données pourront être effectués. Ces traitements permettront à Residhotel et à ses partenaires contractuels privilégiés de déterminer vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.
• Autorités locales : nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

4 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

SIRIUS prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services de traitement. Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors de votre réservation, une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) permet de sécuriser vos transactions. Des mesures organisationnelles assurent la sécurité du traitement.

5 – COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES :

Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs du Site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société SIRIUS.
L’utilisateur est informé, dès son entrée sur le présent site, du fait que, lors de ses visites, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal pour nous permettre de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné, et pour nous permettre :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site, nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur residhotel.com, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site
• d’adapter notre offre à votre navigation sur notre site, de vous soumettre des recommandations de produits ;
• dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou de votre accès à l’un de nos services, nous sommes susceptibles d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d’afficher sur votre terminal, au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons, des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées, susceptibles de vous intéresser personnellement ;
• d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies ;

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ».

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la société Sirius ou, si nécessaire, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite et constitutive d’une contrefaçon, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la Loi.
Les marques de la société Sirius figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation de ladite société est interdite et constitutive de contrefaçon.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société Sirius est productrice.

7 – RESPONSABILITÉ

La société Sirius s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, la société SIRIUS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La société SIRIUS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site Internet. La société SIRIUS n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site Internet.
Nous pouvons modifier la présente charte périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte notamment lors d’une réservation dans l’un de nos hôtels.

8 – CRÉDITS

Création : SIRIUS
Photographies : SIRIUS

9 – LITIGES/MÉDIATEUR

En cas de contestation, les parties pourront tenter de régler leur litige par voie de médiation. Conformément aux articles L 612-1, l’article R 152-1 et suivants du code de la consommation, le client pourra gratuitement recourir au service de la Médiation de l’association française de Défense des consommateurs Européens :
655 Chemin des Jallassières, 13510 Eguilles
Mail: secretariat@afdce.org,
Tel : 04 42 24 32 81
Site internet : www.afdce.org.