Les présentes Conditions Particulières régissent la fourniture par RESIDHOTEL d’un service de location de logements par une réservation en ligne sur le site web www.residhotel.com

I – DOCUMENTS CONSTITUANT LE CONTRAT :

La réservation en ligne d’un logement sur le site de RESIDHOTEL implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Particulières de Vente, dont il a pu, préalablement, prendre connaissance. Les engagements réciproques de RESIDHOTEL et du Client résultent uniquement des documents suivants, qui constituent ensemble le contrat : Les Conditions Générales de Vente de Voyages et de Séjours résultant du décret n°94-490 du 15 juin 1994, pris en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 figurant ci-après ;
Les présentes Conditions Particulières de Vente sur le site www.residhotel.com,
La réservation du Client.

II – CONDITIONS EXIGÉES POUR RÉSERVER EN LIGNE :

Pour réserver un logement sur le site RESIDHOTEL, le client, ci-après désigné par le « Client », doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le site conformément aux présentes conditions particulières.
Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

III – RÉSERVATION EN LIGNE :

3.1 Accusé de réception de la réservation :

La réservation d’un Appartement chez RESIDHOTEL n’est valable qu’après confirmation écrite de la réservation par RESIDHOTEL. La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique envoyé par RESIDHOTEL au client récapitulant et confirmant la réservation.

Dans le cas d’une réservation en ligne, sur le site www.residhotel.com, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

3.2 Réservation multiple :

En cas de réservation multiple, un contrat groupe spécifique devra être conclu, qui prévaudra, en cas de contradiction, sur les dispositions de l’ensemble des CGV. Sera considérée comme multiple, une réservation portant sur 7 Appartements et plus, OU sur l’hébergement de 15 personnes et plus, dans un même Appart’hôtel et réalisée par une même personne morale ou personne physique.

3.3 Réservation Non Annulable Non Remboursable non Échangeable et non modifiable :

Dans le cadre de ce type de réservations et compte tenu du tarif préférentiel, aucune annulation, aucun échange ni modification de date ou de personne, ni remboursement ne pourra être effectué pour ce type de réservation. Aucun remboursement ne sera non plus effectué en cas de non présentation. Quels que soient les motifs de l’annulation ou la date à laquelle la réservation est annulée, une indemnité égale à la totalité du séjour, et ce compris les éventuelles prestations annexes réservées et facturées, sera retenue. Pour ce type de réservation, un paiement total du séjour sera effectué à la confirmation de la réservation. La réservation ne sera alors considérée comme ferme qu’après l’encaissement effectif et total du séjour. La carte de crédit ayant été utilisée pour effectuer la réservation devra impérativement être présentée à l’arrivée avant la remise des clefs ainsi que des papiers d’identité.

3.4 Exclusion du droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, le Client est informé qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

3.5 :

Le client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est interdit d’exercer dans les Appartements une activité commerciale ou professionnelle.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de RESIDHOTEL ne peut être recherchée à cet égard.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

IV – PRIX :

4.1 :

Le prix de la location du logement est indiqué en euros et toutes taxes comprises. Aucun frais de dossier n’est dû en réservant en ligne.

Le prix de la location ne comprend pas :
– les prestations associées au séjour ;
– la taxe de séjour ;
– la caution.
Les coûts des prestations associées, de la taxe de séjour et de la caution sont précisés, de manière distincte en euros et toutes taxes comprises.

Une caution pourra être demandée en fonction des établissements et de la durée de séjour.

Le montant de la taxe de séjour est fourni par jour et par personne, à titre indicatif, et est susceptible de modification. Cette taxe collectée au bénéfice des municipalités et variable selon la municipalité concernée sera à acquitter, sur place, lors du séjour.

4.2 Ménage :

Les prix des séjours de 8 nuits et plus incluent un ménage hebdomadaire* et le ménage de fin séjour.

Les prix des séjours d’une durée inférieure à 8 nuits n’incluent pas la prestation ménage. La prestation pourra être demandée directement à la réception de l’Appart’hôtel, et sera, le cas échéant, facturée en supplément.

*Un ménage hebdomadaire comprend le nettoyage de l’Appartement (hors cuisine et vaisselle).

4.3 :

A moins d’être incluses dans le tarif ou spécifiquement sélectionnées lors de la réservation, les prestations annexes (petit-déjeuner, parking, etc.) sont optionnelles et seront le cas échéant facturées en supplément.

4.4 :

Les tarifs ne sont cumulables avec aucune autre offre promotionnelle en vigueur. RESIDHOTEL se réserve la possibilité de les modifier en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation de leurs prix (par exemple et sans que cela soit limitatif, modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe).

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Les exemples de prix indiqués « A PARTIR DE » dans les supports de communication et sur le site internet portent sur quelques nuitées sélectionnées et ne sont valables que pour les dates et villes de départ indiquées.

V – MODALITES DU SEJOUR :

5.1 Capacité des appartements :

L’occupation des appartements est strictement limitée au nombre de personnes indiquées. Les enfants sont considérés comme occupants à part entière. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l’objet d’un supplément de prix sur le lieu du séjour.

5.2 Demandes particulières :

Le Client peut faire connaître ses souhaits particuliers (chambres ou appartements attenants, rez-de-chaussée ou étage, exposition) en contactant directement la résidence concernée par sa réservation. RESIDHOTEL ne garantit en aucun cas que ces demandes particulières pourront être satisfaites. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée de ce fait. En outre, la non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou de dédommagement.

5.3 Arrivée et départ :

L’adresse, les coordonnées téléphoniques ainsi que les jours et heures d’ouverture du bureau d’accueil de la résidence sont communiqués au Client sur le site internet et sur la confirmation de réservation. Il est impératif de respecter ces horaires. En cas de non présentation à la résidence, le séjour ne peut en aucun cas être remboursé.

5.4 Interruption de séjour :

Un départ prématuré du Client du logement ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de RESIDHOTEL.

VI – Garanties

6.1 :

Toutes les réservations doivent être garanties avec un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre séjour et accompagnées d’une pré-autorisation bancaire de 1€, pour tout séjour compris entre 1 et 9 nuits.

6.2 :

La garantie pourra être utilisée par RESIDHOTEL en cas de non-règlement par l’occupant des sommes dues à RESIDHOTEL, au titre de la prestation d’hébergement et/ou des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking, etc.), des éventuels dégâts occasionnés dans les Appartements ou les parties communes, ou en cas de vol dans l’Appart’hôtel. La carte bancaire du client utilisée pour le paiement et la garantie du séjour, pourra être débitée après son départ, à hauteur d’un devis de remise en état suite à la constatation de détériorations de l’appartement occupé par le client.

À défaut du respect de ces modalités, la réservation ne sera pas garantie.

6.3 :

La carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que des papiers d’identités valides devront être présentés à l’arrivée. A défaut, l’accès à l’Appartement pourra vous être refusé par RESIDHOTEL.

En aucun cas, le client ne pourra faire des lieux loués sa résidence principale, que ce soit pour des raisons professionnelles, ou pour des raisons d’ordre familial ou médical. Le client s’engage à avoir, pendant toute la durée de location, une résidence principale effective.

6.4 :

Une caution pourra vous être demandée à l’arrivée.

VII – CONDITIONS D’ANNULATION :

Le Client, qui décide d’annuler sa réservation, devra nous contacter en amont :

• par email : reservation@residhotel.com
• par téléphone : +33 (0)4 92 28 21 61 (du lundi à vendredi de 9h à 17h)
• par téléphone ou email : aux coordonnées de la résidence concernée par la réservation (informations présentent sur nos supports et sur la confirmation de réservation).

VIII – RESPONSABILITE :

8.1 Responsabilité lors de la fourniture par le Client de ses coordonnées :

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit lors de la réservation en ligne sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les courriers adressés par RESIDHOTEL.
En aucun cas, la responsabilité de RESIDHOTEL ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas la confirmation de sa réservation ou la facture correspondante, en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

8.2 Responsabilité des risques inhérents à l’occupation du logement :

La location de logements de vacances n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers prévue aux articles 1952 et suivants du code civil. En conséquence, RESIDHOTEL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes, vols ou dégradations des objets personnels du Client, dans les logements réservés mais aussi dans les parkings, les garages, les locaux communs, la présente liste n’étant pas limitative.
Le Client est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement réservé à savoir pertes, vols ou dégradations de ses objets personnels ainsi que les dégradations qu’il pourrait occasionner dans le mobilier donné en location et les dégâts qu’ils pourraient provoquer dans la résidence du fait de sa négligence.
Le Client est invité à vérifier si son contrat d’assurance habitation comprend une extension « villégiature » et de vérifier le montant et l’étendue des garanties.
Les actions qui pourraient être intentées par RESIDHOTEL à l’encontre du Client ne rentrent pas dans le champ d’application de la prescription applicable aux actions des hôteliers prévue à l’article 2271 du code civil.

IX – RECLAMATIONS :

9.1 Réclamations au cours du séjour :

Toute réclamation au cours du séjour doit être signalée à la résidence concernée.

9.2 Réclamations après le séjour :

Toute réclamation après séjour doit être adressée à RESIDHOTEL à l’adresse suivante : service.client@residhotel.com
Dans le mail de réclamation, le Client devra préciser le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de réservation, les lieux et dates du séjour et joindre, le cas échéant, tous justificatifs, afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Si une résolution amiable du litige auprès du Service Relations Clients n’est pas établie, une procédure de médiation peut être engagée en saisissant le CMAP (Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) dont les coordonnées sont les suivantes : Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. – www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr

X – ARCHIVAGE DES CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE :

Conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, RESIDHOTEL procède à l’archivage des contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de leur conclusion.